Fermeture estivale du service Annonces Légales de MaCommune.info

Le service Annonces Légales de maCommune.info sera fermé pour congés d’été du lundi 10 août au vendredi 14 août 2026 inclus. Les demandes adressées durant cette période seront traitées à partir du lundi 17 août 2026.

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Annonces légales en ligne

Nom de la Société
Département
Date publication
Rédigée par
Nom de la Société

SCI CASATA

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 18/12/2024
Nom de la Société

YOTA MODELING

Modification de société - Transfert de siège social dans le même ressort du greffe
Département 25 - Doubs
Date publication 18/12/2024
Rédigée par

Fiscalité Sociétés
société d’avocats
14 C rue La Fayette – 25000 BESANCON

Nom de la Société

GREEN AREA

Modification de société - Transfert de siège hors ressort
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 18/12/2024
Nom de la Société

SAS RUE DES RUBANS

Modification de société - Modifications multiples
Département 25 - Doubs
Date publication 18/12/2024
Nom de la Société

BISCUITERIE COMTOISE

Modification de société - Changement d'objet social
Département 25 - Doubs
Date publication 18/12/2024
Département 25 - Doubs
Date publication 18/12/2024
Nom de la Société

Mélèze Home

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 18/12/2024
Département 25 - Doubs
Date publication 18/12/2024
Nom de la Société

93635|HOLDING CHB INVEST

Département 25 - Doubs
Date publication 18/12/2024
Nom de la Société

EURO PATRIMOINE EXPERTISE

Modification de société - Changement d'objet social
Département 25 - Doubs
Date publication 18/12/2024
Département 25 - Doubs
Date publication 18/12/2024
Nom de la Société

LB TOITURE – RECTIF

Département 25 - Doubs
Date publication 18/12/2024
Nom de la Société

SPFPL D’AVOCATS PITTET & ASSOCIE

Modification de société - Modification de la forme juridique
Département 25 - Doubs
Date publication 18/12/2024
Nom de la Société

LES ETAULES

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 18/12/2024
Nom de la Société

ILSA

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 18/12/2024
Nom de la Société

EF NRJ

Constitution de société - SAS
Département 25 - Doubs
Date publication 17/12/2024
Nom de la Société

SAS E.C.D.E.

Modification de société - Modification du capital social
Département 25 - Doubs
Date publication 17/12/2024
Nom de la Société

SOS OXYGENE FRANCHE COMTE

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 17/12/2024
Nom de la Société

LOCALVERSE

Modification de société - Modifications multiples
Département 25 - Doubs
Date publication 17/12/2024
Nom de la Société

CANUM

Modification de société - Modifications multiples
Département 25 - Doubs
Date publication 17/12/2024
Nom de la Société

Exact Systems France SAS

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 17/12/2024
Nom de la Société

LE CAMELEON

Modification de société - Modification de la forme juridique
Département 25 - Doubs
Date publication 17/12/2024
Rédigée par
Nom de la Société

CAMPA

Modification de société - Transfert de siège social dans le même ressort du greffe
Département 25 - Doubs
Date publication 17/12/2024
Nom de la Société

CAE

Constitution de société - SC
Département 25 - Doubs
Date publication 17/12/2024
Nom de la Société

DECAYEUX S.T.I. BE

Département 25 - Doubs
Date publication 17/12/2024
Nom de la Société

MAJA

Département 25 - Doubs
Date publication 17/12/2024
Nom de la Société

LA PERSEVERANCE

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 17/12/2024
Nom de la Société

FREE STYLE

Cessation d'activité - Clôture de liquidation
Département 25 - Doubs
Date publication 17/12/2024
Rédigée par
Nom de la Société

F.M. INDUSTRIES

Modification de société - Modifications multiples
Département 25 - Doubs
Date publication 16/12/2024
Nom de la Société

ATELIER ELECTRIC AUTO « A.E.A. »

Modification de société - Changement d'objet social
Département 25 - Doubs
Date publication 16/12/2024
Département 25 - Doubs
Date publication 16/12/2024
Nom de la Société

OHANA INVEST

Département 25 - Doubs
Date publication 16/12/2024
Nom de la Société

SCI

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 16/12/2024
Nom de la Société

MDE

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 16/12/2024
Rédigée par
Nom de la Société

L’ARBRE A LA ROUE

Modification de société - Modification du capital social
Département 25 - Doubs
Date publication 16/12/2024
Nom de la Société

DF CREATION

Modification de société - Transfert de siège hors ressort
Département 25 - Doubs
Date publication 16/12/2024
Nom de la Société

VANLANDE L.Y.

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 16/12/2024
Nom de la Société

SARL 2B

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 14/12/2024
Nom de la Société

Création NRJ SERVICES

Département 25 - Doubs
Date publication 14/12/2024
Nom de la Société

PLUS BELLE LA BOULANGERIE

Département 25 - Doubs
Date publication 14/12/2024
Département 25 - Doubs
Date publication 14/12/2024
Nom de la Société

BDVS

Département 25 - Doubs
Date publication 14/12/2024
Nom de la Société

L’AUBAINE

Constitution de société - SNC
Département 25 - Doubs
Date publication 14/12/2024
Nom de la Société

SCI NARCOSE

Cessation d'activité - Clôture de liquidation
Département 25 - Doubs
Date publication 13/12/2024
Rédigée par

FIDAL Avocats
Société d’Avocats
2F Avenue des Montboucons
Bâtiment B – Pôle NOVATECH
25000 BESANCON

Nom de la Société

HIFI SOLUTIONS

Modification de société - Nomination du commissaire aux comptes
Département 25 - Doubs
Date publication 13/12/2024
Rédigée par
Nom de la Société

SCI LA CHINAILLE

Cessation d'activité - Clôture de liquidation
Département 25 - Doubs
Date publication 13/12/2024
Rédigée par

RACLE ET COLIN & ASSOCIES

Nom de la Société

LISAL

Cessation d'activité - Dissolution
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 13/12/2024
Nom de la Société

SCI NEDEY HABITAT

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 13/12/2024
Nom de la Société

SCI NEDEY SERVICES

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 13/12/2024
Nom de la Société

RAMADANI

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 13/12/2024
Nom de la Société

YOANN BEUCLER

Constitution de société - SC
Département 25 - Doubs
Date publication 13/12/2024
Nom de la Société

SCI GEFFROY-ARDIET

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 13/12/2024
Rédigée par
Nom de la Société

Nos petites maisons

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 13/12/2024
Nom de la Société

GCD INVESTISSEMENTS

Modification de société - Modification du capital social
Département 25 - Doubs
Date publication 13/12/2024
Rédigée par

La Jonxion – 1 avenue de la Gare TGV
90400 MEROUX-MOVAL

Nom de la Société

DEMI 2 MELEE

Constitution de société - SARL
Département 25 - Doubs
Date publication 13/12/2024
Nom de la Société

PROPRCAR BFC

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 13/12/2024
Nom de la Société

SCI LA CHENALOTTE

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 13/12/2024
Nom de la Société

SCI PERCOT – DISSOLUTION

Département 25 - Doubs
Date publication 13/12/2024
Nom de la Société

SCI NEDEY MONTBELIARD

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 13/12/2024
Nom de la Société

ELITE – 4643

Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 13/12/2024
Nom de la Société

LB TOITURE

Département 25 - Doubs
Date publication 12/12/2024
Nom de la Société

GO FRET AFC

Modification de société - Transfert de siège social dans le même ressort du greffe
Département 25 - Doubs
Date publication 12/12/2024
Nom de la Société

LB TOITURE

Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 12/12/2024
Nom de la Société

SCI LA CHATENIERE

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 12/12/2024
Rédigée par

FIDAL Avocats
Société d’avocats
2F Avenue des Montboucons – Bâtiment B – Pôle Novatech
25000 BESANÇON

Nom de la Société

MarsatCom

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 12/12/2024
Nom de la Société

M. Jean-Thomas Théodore CARDIEL

Avis relatifs aux personnes physiques - Changement de régime matrimonial (notaire)
Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 12/12/2024
Nom de la Société

LA QUINGEOISE

Modification de société - Transfert de siège hors ressort
Département 25 - Doubs
Date publication 12/12/2024
Rédigée par

Fiscalité Sociétés
société d’avocats
14 C rue La Fayette
25000 BESANCON

Nom de la Société

MILLE & UN JEUX

Divers - Cession de fonds de commerce
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 12/12/2024
Nom de la Société

MARTIAL NOIROT

Cessation d'activité - Clôture de liquidation
Département 25 - Doubs
Date publication 12/12/2024
Nom de la Société

S2C Invest

Constitution de société - SARL
Département 25 - Doubs
Date publication 12/12/2024
Nom de la Société

MARTIAL NOIROT

Cessation d'activité - Clôture de liquidation
Département 25 - Doubs
Date publication 12/12/2024
Nom de la Société

AUTOMOBILES DES SALINES

Constitution de société
Département 25 - Doubs
Date publication 12/12/2024
Département 25 - Doubs
Date publication 11/12/2024
Nom de la Société

GROUPEMENT FORESTIER BRIARD

Département 25 - Doubs
Date publication 11/12/2024
Nom de la Société

MBG HOLDING

Département 25 - Doubs
Date publication 11/12/2024
Nom de la Société

KJ GEST

Département 25 - Doubs
Date publication 11/12/2024
Nom de la Société

Groupement Foncier Agricole MOREL RENE ET BERNADET

Divers - Rectificatif
Département 25 - Doubs
Date publication 11/12/2024
Nom de la Société

M. JORIOT Michel

Avis relatifs aux personnes physiques - Changement de régime matrimonial (notaire)
Département 25 - Doubs
Date publication 11/12/2024
Rédigée par
Nom de la Société

MIORIX FRANCE

Cessation d'activité - Dissolution
Département 25 - Doubs
Date publication 11/12/2024
Rédigée par
Nom de la Société

MC AUTOMOBILITE

Modification de société - Transfert de siège social dans le même ressort du greffe
Département 25 - Doubs
Date publication 11/12/2024
Nom de la Société

TEMPS FORTS

Constitution de société - SAS
Département 25 - Doubs
Date publication 11/12/2024
Nom de la Société

FB IMMOBILIER

Modification de société - Transfert de siège social dans le même ressort du greffe
Département 25 - Doubs
Date publication 11/12/2024
Nom de la Société

ORINOVA

Modification de société - Modification du capital social
Département 25 - Doubs
Date publication 10/12/2024
Nom de la Société

JLE BUSINESS

Modification de société - Changement de dénomination
Département 25 - Doubs
Date publication 10/12/2024
Nom de la Société

Conseil courtage & financement

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 10/12/2024
Nom de la Société

NEDEY RECYCLAGE

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 10/12/2024
Nom de la Société

ETS JEAN-CLAUDE BORNE

Modification de société - Modification du capital social
Département 25 - Doubs
Date publication 10/12/2024
Nom de la Société

JAJ

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 10/12/2024
Nom de la Société

EB 1002672 CATTET

Département 25 - Doubs
Date publication 10/12/2024
Nom de la Société

SMTS

Département 25 - Doubs
Date publication 10/12/2024
Nom de la Société

93381|DZIC TDL

Département 25 - Doubs
Date publication 10/12/2024
Nom de la Société

SCI DU CENTRE

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 10/12/2024
Rédigée par

po/ Maître Frédéric CARTIER

Nom de la Société

SCI MIRAY

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 10/12/2024
Nom de la Société

IMI

Modification de société - Modification du capital social
Département 25 - Doubs
Date publication 10/12/2024
Nom de la Société

Dr PELLETIER/Augmentation K

Département 25 - Doubs
Date publication 09/12/2024
Nom de la Société

GROUPE GABAY

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 09/12/2024
Rédigée par
Nom de la Société

SCI SDCJ

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 09/12/2024
Nom de la Société

SCCV PLENITUDE

Constitution de société - SCCV
Département 25 - Doubs
Date publication 09/12/2024
Rédigée par

RACLE ET COLIN & ASSOCIES

Nom de la Société

DUBAI VTC

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 09/12/2024
Nom de la Société

SCP ZEDET-PETIT

Divers - Cession de fonds de commerce
Département 25 - Doubs
Date publication 09/12/2024

maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements du Doubs, Côte-d'Or et du Territoire de Belfort.

Depuis le 1er janvier 2022, les frais de publication d’une annonce légale de création, dissolution & liquidation d’une société sont fixés forfaitairement. Ils ne dépendent plus du nombre de lignes rédigées dans l’annonce. Ainsi, le coût de publication d’une annonce légale de création d’une société dépend de la forme juridique. Les annonces légales de modification de société font l'objet d'une tarification au caractère et non plus à la ligne.

Le tarif du prix au caractère est fixé annuellement par le Ministère de la Culture et de la Communication. Le prix au caractère s'échelonne de 0,183 € HT à 0,237 € HT, ce montant variant en fonction de chaque département. »