Fermeture estivale du service Annonces Légales de MaCommune.info

Le service Annonces Légales de maCommune.info sera fermé pour congés d’été du lundi 10 août au vendredi 14 août 2026 inclus. Les demandes adressées durant cette période seront traitées à partir du lundi 17 août 2026.

Afin d’éviter tout retard, nous vous invitons à anticiper vos publications.

Bonne nouvelle : notre plateforme reste accessible 24h/24 et 7j/7. Si vous disposez d’un compte, vous pouvez continuer à déposer et suivre vos annonces en toute autonomie, même pendant notre fermeture.

Vous n’avez pas encore de compte ?

Créez-le gratuitement dès maintenant pour publier vos annonces à tout moment, sans attendre la réouverture de notre service.

Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons un excellent été.

Qui sommes-nous ?

Né en 2008, maCommune.info est un site généraliste d’information « pure player » traitant de l’actualité à Besançon et en Franche-Comté.
Il est reconnu service de presse en ligne IPG (information politique et générale) depuis 2010.
Plus de détails : cliquez-ici

La loi PACTE de 2019 a permis l’ouverture aux services de presse en ligne (SPEL), au sens de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, de l’habilitation à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) à compter du 1er janvier 2020 ;

maCommune.info est donc devenu, par arrêtés préfectoraux, un journal habilité à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements du Doubs, du Territoire de Belfort et de la Côte d’Or pour l’année 2026.

  • Doubs : arrêté préfectoral n° 25-2025-12-18-00002
  • Territoire de Belfort : arrêté préfectoral n°90-2025-12-24-00008
  • Côte-d’Or : arrêté préfectoral n° 1851 du 17 déc 2025

Pour toute question,
contactez-nous !

Par téléphone 03 63 01 79 24

maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements du Doubs, Côte-d'Or et du Territoire de Belfort.

Depuis le 1er janvier 2022, les frais de publication d’une annonce légale de création, dissolution & liquidation d’une société sont fixés forfaitairement. Ils ne dépendent plus du nombre de lignes rédigées dans l’annonce. Ainsi, le coût de publication d’une annonce légale de création d’une société dépend de la forme juridique. Les annonces légales de modification de société font l'objet d'une tarification au caractère et non plus à la ligne.

Le tarif du prix au caractère est fixé annuellement par le Ministère de la Culture et de la Communication. Le prix au caractère s'échelonne de 0,183 € HT à 0,237 € HT, ce montant variant en fonction de chaque département. »