Qui sommes-nous ?

Né en 2008, maCommune.info est un site généraliste d’information « pure player » traitant de l’actualité à Besançon et en Franche-Comté.
Il est reconnu service de presse en ligne IPG (information politique et générale) depuis 2010.
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La loi PACTE de 2019 a permis l’ouverture aux services de presse en ligne (SPEL), au sens de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, de l’habilitation à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) à compter du 1er janvier 2020 ;
maCommune.info est donc devenu, par arrêtés préfectoraux, un journal habilité à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements du Doubs et du Territoire de Belfort pour l’année 2023.

  • Doubs : arrêté préféctoral n° 25-2022-12-15-00004
  • Territoire de Belfort : arrêté préféctoral n°90-2022-12-19-00013

maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements du Doubs et du Territoire de Belfort.

Depuis le 1er janvier 2022, les frais de publication d’une annonce légale de création, dissolution & liquidation d’une société sont fixés forfaitairement. Ils ne dépendent plus du nombre de lignes rédigées dans l’annonce. Ainsi, le coût de publication d’une annonce légale de création d’une société dépend de la forme juridique. Les annonces légales de modification de société font l'objet d'une tarification au caractère et non plus à la ligne.

Le tarif du prix au caractère est fixé annuellement par le Ministère de la Culture et de la Communication. Le prix au caractère s'échelonne de 0,183 € HT à 0,237 € HT, ce montant variant en fonction de chaque département. »