Qui sommes-nous ?

Né en 2008, maCommune.info est un site généraliste d’information « pure player » traitant de l’actualité à Besançon et en Franche-Comté.
Il est reconnu service de presse en ligne IPG (information politique et générale) depuis 2010.
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La loi PACTE de 2019 a permis l’ouverture aux services de presse en ligne (SPEL), au sens de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, de l’habilitation à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) à compter du 1er janvier 2020 ;
maCommune.info est donc devenu, par arrêtés préféctoraux, un journal habilité à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, du Doubs et du Territoire de Belfort pour l’année 2020.

Détail des arrêtés préféctoraux :

  • Côte d’Or : arrêté préfectoral n°1804 du 19 décembre 2019 ;
  • Doubs : arrêté préféctoral n° 25-202001-17-004 ;
  • Territoire de Belfort : arrêté préféctoral n°90-2019-12-31-001

maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements de Côte d'Or, du Doubs et du Territoire de Belfort.

Selon l'arrêté du 21 décembre 2019 (NOR : MICE1933606A) modifiant l'arrêté du 16 décembre 2012 relatif au tarif et prix des annonces légales pour l'année 2020 et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales : le prix à la ligne est de 4,07 euros dans ces départements.