Annonces légales en ligne

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PELLETS ENERGIE

Cessation d'activité - Clôture de liquidation
Département 25 - Doubs
Date publication 18/11/2020
Nom de la Société

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PMH (PATRIMOINE MOUTHIER HAUTEPIERRE)

Cessation d'activité - Clôture de liquidation
Département 25 - Doubs
Date publication 18/11/2020
Nom de la Société

LES JARDINS DE L’ATLAS

Cessation d'activité
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 17/11/2020

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maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements du Doubs, Côte-d'Or et du Territoire de Belfort.

Depuis le 1er janvier 2022, les frais de publication d’une annonce légale de création, dissolution & liquidation d’une société sont fixés forfaitairement. Ils ne dépendent plus du nombre de lignes rédigées dans l’annonce. Ainsi, le coût de publication d’une annonce légale de création d’une société dépend de la forme juridique. Les annonces légales de modification de société font l'objet d'une tarification au caractère et non plus à la ligne.

Le tarif du prix au caractère est fixé annuellement par le Ministère de la Culture et de la Communication. Le prix au caractère s'échelonne de 0,183 € HT à 0,237 € HT, ce montant variant en fonction de chaque département. »