Comment ça marche ?

Qui sommes-nous ?

Né en 2008, maCommune.info est un site généraliste d’information traitant de l’actualité à Besançon et en Franche-Comté. Il est reconnu service de presse en ligne IPG (information politique et générale) depuis 2010. Plus de détails : cliquez-ici.

A qui est dédié ce site ?

Notre plateforme d’annonces légales a été pensée pour les professionnels du droit et du chiffre ainsi que pour les collectivités. Les professionnels (entreprises, artisans…) et particuliers peuvent tout de même passer des annonces sur notre site maCommune.info via actulégales.fr. 

Comment passer une annonce sur notre site ?

C’est simple : 

  • Vous vous inscrivez (comme sur tous les sites)
  • Vous choisissez votre type d’annonce (création de société, rédaction libre…)
  • Vous remplissez l’annonce et validez le devis
  • L’annonce est publiée, vous recevez votre attestation immédiatement 
  • Vous procédez au paiement à posteriori (virement, chèque) 

Quel délai pour obtenir votre attestation ?

Votre attestation vous est envoyée immédiatement après votre saisie et publication de l’annonce.  

Comment recevoir l’attestation ?

Nous vous proposons de télécharger l’attestation (format pdf) sur notre site après avoir publié votre annonce ; nous vous l’envoyons également par mail, ainsi que la facture et les informations de paiement.

L’attestation reçue est-elle valable auprès des organes officiels (greffe…) ?

Bien-sûr. maCommune.info est un journal habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, du Doubs et du Territoire de Belfort. 

Détail des arrêtés préfectoraux :

  • Côte d’Or : arrêté préfectoral n°1804 du 19 décembre 2019 ;
  • Doubs : arrêté préfectoral n° 25-202001-17-004 ;
  • Territoire de Belfort : arrêté préfectoral n°90-2019-12-31-001.

A quelle date paraît mon annonce ?

L’annonce paraît immédiatement après votre saisie ; la date de parution est donc toujours celle du jour où vous passez l’annonce.

Quels sont nos tarifs ?

Les tarifs des annonces légales étant réglementés par l’arrêt du 21 décembre 2019, le prix à la ligne est de 4,07euros HT dans les départements concernés par nos publications.

Quels moyens de paiement sont acceptés ?

Nous proposons le paiement par virement et par chèque ; si vous souhaitez régler par C.B, vous avez la possibilité de passer votre annonce sur maCommune.info via actulégales. Il suffit de vous y créer un compte et de sélectionner notre journal lors de la publication de l’annonce.

Que faire en cas d’erreur ?

Nos formulaires pré-remplis sont optimisés pour que vous ne puissiez pas publier l’annonce sans avoir renseigné les champs obligatoires. Ils limitent ainsi les oublis, mais des erreurs peuvent subsister dans votre saisie. 

Comme mentionné dans nos CGV-CGU, le contenu de votre annonce n’engage que vous ; s’il devait y avoir une erreur ou oubli, vous devrez publier un rectificatif/additif à vos frais. 

C’est pourquoi il est important de bien relire votre texte avant publication. N’hésitez toutefois pas à nous contacter rapidement lors de ces situations.

Où apparaît mon annonce ?

Votre annonce apparaît sur notre plateforme maCommune.info pour une durée minimale de 30 jours. Une fois ce délai passé, vous aurez la possibilité d’archiver l’annonce. 

La loi de simplification du droit du 22 mars 2012 (Loi 55-4 du 4-1-1955 art.1er, al.2 issu de la loi du 22-3-2012) rend également obligatoire depuis le 1er janvier 2013 la mise en ligne de toutes les annonces publiées concernant une société ou un fonds de commerce, sur une base de données numérique consultable en ligne (www.actulegales.fr). 

Pourquoi dois-je fournir mon email ?

Notre site permet de dématérialiser les démarches et limiter au maximum l’utilisation du papier. Nous vous enverrons donc votre attestation par mail, ainsi que la facture. 

Quid de mes données personnelles ?

Vous pouvez consulter notre politique des données personnelles dans nos CGU-CGV.  

Comment nous joindre et quels sont nos horaires ?

Vous pouvez passer vos annonces 7 jours sur 7, 24h/24 ; nous restons cependant à votre disposition pour toute sollicitation : 

maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements de Côte d'Or, du Doubs et du Territoire de Belfort.

Selon l'arrêté du 21 décembre 2019 (NOR : MICE1933606A) modifiant l'arrêté du 16 décembre 2012 relatif au tarif et prix des annonces légales pour l'année 2020 et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales : le prix à la ligne est de 4,07 euros dans ces départements.