Fermeture estivale du service Annonces Légales de MaCommune.info

Le service Annonces Légales de maCommune.info sera fermé pour congés d’été du lundi 10 août au vendredi 14 août 2026 inclus. Les demandes adressées durant cette période seront traitées à partir du lundi 17 août 2026.

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Annonces légales en ligne

Nom de la Société
Département
Date publication
Rédigée par
Nom de la Société

SCI DE LA POMMERAIE / liquidation

Département 25 - Doubs
Date publication 08/08/2025
Nom de la Société

LE PETIT BOIS DU FRAMBOURG

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 08/08/2025
Nom de la Société

TLD

Modification de société - Modification du capital social
Département 25 - Doubs
Date publication 08/08/2025
Rédigée par
Nom de la Société

SAS IMMOBILIERE HABITAT DOMMARTIN

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 08/08/2025
Rédigée par
Nom de la Société

MR ET MME BEUCLER

Département 25 - Doubs
Date publication 07/08/2025
Nom de la Société

FZI COM

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 07/08/2025
Nom de la Société

JAKAMA

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 07/08/2025
Rédigée par
Nom de la Société

LG2M IMMO

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 06/08/2025
Nom de la Société

LE TACOS

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 06/08/2025
Nom de la Société

C2R PRESTATIONS

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 06/08/2025
Nom de la Société

AYDONIE MEDICAL

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 05/08/2025
Rédigée par
Nom de la Société

PARCO CYCLES

Divers - Modifications diverses
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 05/08/2025
Nom de la Société

ELAE

Divers - Non dissolution malgré la perte de la moitié du capital
Département 25 - Doubs
Date publication 05/08/2025
Nom de la Société

AFC

Divers - Non dissolution malgré la perte de la moitié du capital
Département 25 - Doubs
Date publication 05/08/2025
Nom de la Société

3 HIRONDELLES

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 05/08/2025
Nom de la Société

SCI DU SOLEIL

Modification de société - Transfert de siège hors ressort
Département 25 - Doubs
Date publication 05/08/2025
Rédigée par

Fiscalité Sociétés
société d’avocats
14 C rue La Fayette
25000 BESANCON

Nom de la Société

IMPACT Cession

Constitution de société - SAS
Département 25 - Doubs
Date publication 04/08/2025
Rédigée par
Nom de la Société

FK Wedding

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 04/08/2025
Nom de la Société

FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 04/08/2025
Nom de la Société

HJB DEVELOPPEMENT

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 04/08/2025
Nom de la Société

L’UN DES SENS FLORAL

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 04/08/2025
Nom de la Société

ACE DUARTE

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 04/08/2025
Rédigée par

SARL RESONANCE NOTAIRES

Nom de la Société

BOURQUIN

Département 25 - Doubs
Date publication 02/08/2025
Nom de la Société

BAURAND-DIFFUSION

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 02/08/2025
Nom de la Société

BEC INDUSTRIE

Modification de société - Modification de la forme juridique
Département 25 - Doubs
Date publication 01/08/2025
Rédigée par
Nom de la Société

LP CAPITAL

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 01/08/2025
Rédigée par
Nom de la Société

SOLUTION ASSURANCE

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 01/08/2025
Nom de la Société

SARL BAS & BERNARD PRO

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 01/08/2025
Nom de la Société

PETIT & ASSOCIES

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 01/08/2025
Nom de la Société

MAPAJU PATRIMOINE

Cessation d'activité - Dissolution
Département 25 - Doubs
Date publication 01/08/2025
Nom de la Société

SNC ALTI 9

Constitution de société - SNC
Département 25 - Doubs
Date publication 01/08/2025
Nom de la Société

VARGA CONSTRUCTIONS

Divers - Modifications diverses
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 01/08/2025
Nom de la Société

ICONIC PREMIUM CARS EVENTS

Département 25 - Doubs
Date publication 01/08/2025
Nom de la Société

GF2R – TUP

Département 25 - Doubs
Date publication 01/08/2025
Nom de la Société

SCI LES TILLEULS

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 31/07/2025
Nom de la Société

VICTOIRE

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 31/07/2025
Rédigée par
Nom de la Société

IN WHEELS INVEST

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 31/07/2025
Rédigée par
Nom de la Société

ADSTRAT

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 31/07/2025
Nom de la Société

DE LA THUR

Divers - Modifications diverses
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 31/07/2025
Nom de la Société

ELTS

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 31/07/2025
Nom de la Société

FINANCE-AI

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 31/07/2025
Nom de la Société

J.P.H.

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 31/07/2025
Rédigée par
Nom de la Société

SPFPL BERNIER

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 31/07/2025
Nom de la Société

ADSTRAT

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 31/07/2025
Nom de la Société

HOLDING POLARD

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 31/07/2025
Rédigée par
Nom de la Société

RT.DIS

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 31/07/2025
Rédigée par
Nom de la Société

CASTOR DEVELOPPEMENT

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 31/07/2025
Rédigée par
Nom de la Société

ECD

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 31/07/2025
Nom de la Société

SCI DU ROND POINT

Département 25 - Doubs
Date publication 31/07/2025
Nom de la Société

SOCIETE CALVI CELESTIN PERE ET FILS EXPLOITATIONS FORESTIERES

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 31/07/2025
Rédigée par
Nom de la Société

NIMS

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 31/07/2025
Nom de la Société

SHAINA HOLDING

Département 25 - Doubs
Date publication 31/07/2025
Nom de la Société

LEMERCIER Corp

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 31/07/2025
Nom de la Société

SISA DES MERCUREAUX

Département 25 - Doubs
Date publication 31/07/2025
Nom de la Société

SCI AMANA

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 30/07/2025
Rédigée par

Fiscalité Sociétés
société d’avocats
14 C rue La Fayette
25000 BESANCON

Nom de la Société

SCI MICLOT IMMOBILIER

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 30/07/2025
Nom de la Société

C.S.A Bâtiment

Constitution de société - SAS
Département 25 - Doubs
Date publication 30/07/2025
Nom de la Société

INSTALL NORD – nomination CAC

Département 25 - Doubs
Date publication 30/07/2025
Nom de la Société

MJ / nomination CAC

Département 25 - Doubs
Date publication 30/07/2025
Nom de la Société

Mme Suzanne NICOLIER

Divers - Modifications diverses
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 30/07/2025
Rédigée par

Maître Valérie CANDOTTO

Nom de la Société

Mme Françoise BIDAUX

Avis relatifs aux personnes physiques - Succession
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 30/07/2025
Rédigée par

Maître Valérie CANDOTTO

Nom de la Société

ANVIBEOL

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 30/07/2025
Rédigée par
Nom de la Société

BEMALO

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 30/07/2025
Rédigée par

RACLE ET COLIN & ASSOCIES

Nom de la Société

SCP ZEDET

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 30/07/2025
Nom de la Société

BBE

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 29/07/2025
Rédigée par
Nom de la Société

SCP ZEDET-PETIT

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 29/07/2025
Nom de la Société

SOLEIL SAGE

Divers - Non dissolution malgré la perte de la moitié du capital
Département 25 - Doubs
Date publication 29/07/2025
Nom de la Société

ARCH’INOV ARCHITECTURE

Constitution de société
Département 25 - Doubs
Date publication 29/07/2025
Nom de la Société

CO-PILOT

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 29/07/2025
Nom de la Société

ENYDE

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 29/07/2025
Nom de la Société

PMISI

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 29/07/2025
Rédigée par
Nom de la Société

LAUNA IMMOBILIER

Constitution de société - SARL
Département 25 - Doubs
Date publication 28/07/2025
Nom de la Société

Y PARTNER

Constitution de société - SARL
Département 25 - Doubs
Date publication 28/07/2025
Nom de la Société

BOITEUX INNOVATION

Modification de société Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 28/07/2025
Rédigée par
Nom de la Société

GMPL IMVEST

Divers - Rectificatif
Département 25 - Doubs
Date publication 28/07/2025
Nom de la Société

INNOVALINK

Cessation d'activité - Dissolution
Département 25 - Doubs
Date publication 28/07/2025
Nom de la Société

DELICE DE MAHARADJA

Divers - Modifications diverses
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 27/07/2025
Nom de la Société

GMPL LOCATION

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 26/07/2025
Nom de la Société

TELYA CONSEIL – constitution

Département 25 - Doubs
Date publication 25/07/2025
Nom de la Société

IBRIDE

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 25/07/2025
Rédigée par
Nom de la Société

M2C INDUSTRIES

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 25/07/2025
Rédigée par
Nom de la Société

NAKASTE

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 25/07/2025
Rédigée par

Me ZEDET Olivier

Nom de la Société

FRAEVE

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 25/07/2025
Nom de la Société

LEMERCIER CORP

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 25/07/2025
Nom de la Société

HOLDING RODIN

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 25/07/2025
Nom de la Société

CABINET D’OPHTALMOLOGIE RODIN

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 25/07/2025
Nom de la Société

LES PANTHÈRES

Divers - Modifications diverses
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 25/07/2025
Nom de la Société

OPHTALMOLOGIE RODIN

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 25/07/2025
Nom de la Société

Plac&cie

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 25/07/2025
Nom de la Société

EURO INVEST IMMO – E2I

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 25/07/2025
Nom de la Société

SOCIETE CIVILE ORTHO MOUILLERE

Modification de société - Modification du capital social
Département 25 - Doubs
Date publication 24/07/2025
Nom de la Société

GMPL INVEST

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 24/07/2025
Nom de la Société

LAVERIE DU FAUBOURG

Divers - Modifications diverses
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 24/07/2025
Nom de la Société

APE FINANCE

Modification de société - Transfert de siège hors ressort
Département 25 - Doubs
Date publication 24/07/2025
Nom de la Société

ARBORESSENCE

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 24/07/2025
Nom de la Société

M. Jean-Michel DARTEVEL

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 24/07/2025
Nom de la Société

SARL 3PM – Constitution

Constitution de société - SARL
Département 25 - Doubs
Date publication 23/07/2025
Nom de la Société

MAUROMAN

Cessation d'activité - Clôture de liquidation
Département 25 - Doubs
Date publication 23/07/2025
Nom de la Société

OPTIMÉA CONSEILS

Constitution de société
Département 25 - Doubs
Date publication 23/07/2025
Rédigée par
Nom de la Société

SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 23/07/2025

maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements du Doubs, Côte-d'Or et du Territoire de Belfort.

Depuis le 1er janvier 2022, les frais de publication d’une annonce légale de création, dissolution & liquidation d’une société sont fixés forfaitairement. Ils ne dépendent plus du nombre de lignes rédigées dans l’annonce. Ainsi, le coût de publication d’une annonce légale de création d’une société dépend de la forme juridique. Les annonces légales de modification de société font l'objet d'une tarification au caractère et non plus à la ligne.

Le tarif du prix au caractère est fixé annuellement par le Ministère de la Culture et de la Communication. Le prix au caractère s'échelonne de 0,183 € HT à 0,237 € HT, ce montant variant en fonction de chaque département. »