Fermeture estivale du service Annonces Légales de MaCommune.info

Le service Annonces Légales de maCommune.info sera fermé pour congés d’été du lundi 10 août au vendredi 14 août 2026 inclus. Les demandes adressées durant cette période seront traitées à partir du lundi 17 août 2026.

Afin d’éviter tout retard, nous vous invitons à anticiper vos publications.

Bonne nouvelle : notre plateforme reste accessible 24h/24 et 7j/7. Si vous disposez d’un compte, vous pouvez continuer à déposer et suivre vos annonces en toute autonomie, même pendant notre fermeture.

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Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons un excellent été.

Annonces légales en ligne

Nom de la Société
Département
Date publication
Rédigée par
Nom de la Société

CADDEV

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 24/11/2020
Nom de la Société

CADSKILLS

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 24/11/2020
Nom de la Société

Jonathan

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 23/11/2020
Nom de la Société

COOPERATIVE FORMATIONS

Constitution de société
Département 25 - Doubs
Date publication 20/11/2020
Nom de la Société

SCI BERGERE

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 20/11/2020
Nom de la Société

AIO GESTION

Constitution de société
Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 20/11/2020
Nom de la Société

Thibaut CUSENIER et Benoit DOUGE, notaires associés

Cessation d'activité
Département 25 - Doubs
Date publication 20/11/2020
Nom de la Société

BAT & MAT

Modification de société - Transfert de siège social dans le même ressort du greffe
Département 25 - Doubs
Date publication 20/11/2020
Nom de la Société

NOTAMUS

Constitution de société
Département 25 - Doubs
Date publication 20/11/2020
Nom de la Société

PDFShift

Modification de société
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 19/11/2020
Nom de la Société

KARZABAMUSSOT

Constitution de société
Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 19/11/2020
Nom de la Société

DEHEMES

Modification de société
Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 19/11/2020
Nom de la Société

ROMAFORM

Cessation d'activité - Clôture de liquidation
Département 25 - Doubs
Date publication 19/11/2020
Nom de la Société

PELLETS ENERGIE

Cessation d'activité - Clôture de liquidation
Département 25 - Doubs
Date publication 18/11/2020
Nom de la Société

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PMH (PATRIMOINE MOUTHIER HAUTEPIERRE)

Cessation d'activité - Clôture de liquidation
Département 25 - Doubs
Date publication 18/11/2020
Nom de la Société

LES JARDINS DE L’ATLAS

Cessation d'activité
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 17/11/2020

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maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements du Doubs, Côte-d'Or et du Territoire de Belfort.

Depuis le 1er janvier 2022, les frais de publication d’une annonce légale de création, dissolution & liquidation d’une société sont fixés forfaitairement. Ils ne dépendent plus du nombre de lignes rédigées dans l’annonce. Ainsi, le coût de publication d’une annonce légale de création d’une société dépend de la forme juridique. Les annonces légales de modification de société font l'objet d'une tarification au caractère et non plus à la ligne.

Le tarif du prix au caractère est fixé annuellement par le Ministère de la Culture et de la Communication. Le prix au caractère s'échelonne de 0,183 € HT à 0,237 € HT, ce montant variant en fonction de chaque département. »