Fermeture estivale du service Annonces Légales de MaCommune.info

Le service Annonces Légales de maCommune.info sera fermé pour congés d’été du lundi 10 août au vendredi 14 août 2026 inclus. Les demandes adressées durant cette période seront traitées à partir du lundi 17 août 2026.

Afin d’éviter tout retard, nous vous invitons à anticiper vos publications.

Bonne nouvelle : notre plateforme reste accessible 24h/24 et 7j/7. Si vous disposez d’un compte, vous pouvez continuer à déposer et suivre vos annonces en toute autonomie, même pendant notre fermeture.

Vous n’avez pas encore de compte ?

Créez-le gratuitement dès maintenant pour publier vos annonces à tout moment, sans attendre la réouverture de notre service.

Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons un excellent été.

Annonces légales en ligne

Nom de la Société
Département
Date publication
Rédigée par
Nom de la Société

PLC ACIERS

Modification de société - Modification du capital social
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 09/01/2026
Nom de la Société

SERAC

Modification de société - Modification de la forme juridique
Département 25 - Doubs
Date publication 09/01/2026
Nom de la Société

A2MICILE BESANÇON

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 09/01/2026
Nom de la Société

VAUTHERIN & COLLIN

Modification de société - Transfert de siège hors ressort
Département 25 - Doubs
Date publication 08/01/2026
Nom de la Société

LD2M

Constitution de société - SCI
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 08/01/2026
Nom de la Société

GROUPE AS DEVELOPPEMENT

Cessation d'activité - Dissolution
Département 25 - Doubs
Date publication 08/01/2026
Nom de la Société

VAUTHERIN & COLLIN

Modification de société - Transfert de siège hors ressort
Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 08/01/2026
Rédigée par
Nom de la Société

CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS – C.T.A.P.H.D.

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 08/01/2026
Rédigée par
Nom de la Société

SCI GDC

Cessation d'activité - Dissolution
Département 25 - Doubs
Date publication 08/01/2026
Nom de la Société

LAUNA IMMOBILIER

Modification de société - Transfert de siège social dans le même ressort du greffe
Département 25 - Doubs
Date publication 07/01/2026
Nom de la Société

Atelier renouv’elle

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 07/01/2026
Nom de la Société

La Bonne Fontaine

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 07/01/2026
Nom de la Société

Mme Anne-Marie PETEY

Avis relatifs aux personnes physiques - Succession
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 07/01/2026
Rédigée par

KD

Nom de la Société

ORNANS LOGISTOCK

Modification de société - Modification de la forme juridique
Département 25 - Doubs
Date publication 06/01/2026
Rédigée par
Nom de la Société

AYAQ

Modification de société - Modification du capital social
Département 25 - Doubs
Date publication 06/01/2026
Nom de la Société

TRANSPORTS POLARD THOMAS

Modification de société - Modification de la forme juridique
Département 25 - Doubs
Date publication 06/01/2026
Rédigée par
Nom de la Société

PLUMERE PARKING

Modification de société - Transfert de siège hors ressort
Département 25 - Doubs
Date publication 06/01/2026
Nom de la Société

HB SASU

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 06/01/2026
Nom de la Société

DATC NEWCO

Modification de société - Modification du capital social
Département 25 - Doubs
Date publication 06/01/2026
Rédigée par
Nom de la Société

JDNE SARL

Modification de société - Modifications multiples
Département 25 - Doubs
Date publication 06/01/2026
Nom de la Société

SCI LE ROCHERAT

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 06/01/2026
Rédigée par
Nom de la Société

ADEQUAT 187

Modification de société - Nomination du commissaire aux comptes
Département 25 - Doubs
Date publication 06/01/2026
Nom de la Société

SCI PORTHOS

Cessation d'activité - Dissolution
Département 25 - Doubs
Date publication 06/01/2026
Nom de la Société

LES BOIS DE VELLEROT.

Divers - Rectificatif
Département 25 - Doubs
Date publication 06/01/2026
Nom de la Société

LA PAMPA

Constitution de société - SAS
Département 25 - Doubs
Date publication 06/01/2026
Rédigée par

Fiscalité Sociétés
société d’avocats
14 C rue La Fayette
25000 BESANCON

Nom de la Société

DATC MANCO

Modification de société - Nomination du commissaire aux comptes
Département 25 - Doubs
Date publication 05/01/2026
Rédigée par
Nom de la Société

M&M AVOCATS

Constitution de société - SELARL
Département 25 - Doubs
Date publication 05/01/2026
Nom de la Société

THEBAULT TRAN SCI

Cessation d'activité - Dissolution
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 05/01/2026
Nom de la Société

DOMICILE DOUBS

Modification de société - Changement d'objet social
Département 25 - Doubs
Date publication 05/01/2026
Nom de la Société

SCI LE BRIAND

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 05/01/2026
Nom de la Société

TG DIGITAL

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 05/01/2026
Nom de la Société

GFA MAMET

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 05/01/2026
Nom de la Société

DATC EUROPE

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 05/01/2026
Rédigée par
Nom de la Société

M. Jean-Marc MOINGEON

Divers - Cession de fonds de commerce
Département 25 - Doubs
Date publication 05/01/2026
Rédigée par

RACLE ET COLIN & ASSOCIES

Nom de la Société

Amazing Brain Prod

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 04/01/2026
Nom de la Société

AUBE MÉDIAS

Constitution de société - SAS
Département 25 - Doubs
Date publication 04/01/2026
Nom de la Société

Atelier renouv’elle

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 03/01/2026
Nom de la Société

SCI RICHEBOURG

Modification de société - Modifications multiples
Département 25 - Doubs
Date publication 02/01/2026
Nom de la Société

SCI HORIZONS PARTAGÉS SMILEFORME

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 02/01/2026
Rédigée par
Nom de la Société

SCI DAN ET SAN

Cessation d'activité - Dissolution
Département 25 - Doubs
Date publication 31/12/2025
Rédigée par

RESONANCE NOTAIRES
1 rue Victor Hugo
25500 MORTEAU

Nom de la Société

FAIVRE

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 31/12/2025
Nom de la Société

SAS RN57 ENERGIE

Cessation d'activité - Dissolution
Département 25 - Doubs
Date publication 31/12/2025
Nom de la Société

GKH

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 31/12/2025
Nom de la Société

SOFTEKK

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 31/12/2025
Nom de la Société

CSNP Cité Vie

Modification de société - Modification du capital social
Département 25 - Doubs
Date publication 31/12/2025
Nom de la Société

MASNADA DIAMANT INDUSTRIE

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 31/12/2025
Nom de la Société

PABLOLA

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 31/12/2025
Nom de la Société

COURCELLES

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 31/12/2025
Nom de la Société

Voyas

Cessation d'activité - Dissolution
Département 25 - Doubs
Date publication 31/12/2025
Nom de la Société

LA CHAPELLE

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 31/12/2025
Nom de la Société

SURVEILLANCES CERTIFICATIONS BFC

Constitution de société - SAS
Département 25 - Doubs
Date publication 31/12/2025
Nom de la Société

TEMIS CENTER ASSOCIES

Cessation d'activité - Dissolution
Département 25 - Doubs
Date publication 30/12/2025
Nom de la Société

HAUTE SAVOIE RESINEUX

Constitution de société - SAS
Département 25 - Doubs
Date publication 30/12/2025
Rédigée par
Nom de la Société

APPLICATIONS TRAVAUX

Modification de société - Transfert de siège social dans le même ressort du greffe
Département 25 - Doubs
Date publication 30/12/2025
Nom de la Société

CELINVEST

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 30/12/2025
Nom de la Société

CREATIONS LUXE

Divers - Autre
Département 25 - Doubs
Date publication 30/12/2025
Nom de la Société

SCI TCB

Cessation d'activité - Dissolution
Département 25 - Doubs
Date publication 30/12/2025
Nom de la Société

SCI TEMIS CENTER INVESTISSEMENT

Cessation d'activité - Dissolution
Département 25 - Doubs
Date publication 30/12/2025
Nom de la Société

L.A.

Cessation d'activité - Dissolution
Département 25 - Doubs
Date publication 30/12/2025
Nom de la Société

SCI TECHNO MAG

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 30/12/2025
Nom de la Société

SERAC

Modification de société - Changement de durée
Département 25 - Doubs
Date publication 30/12/2025
Nom de la Société

ABCM

Modification de société - Transfert de siège social dans le même ressort du greffe
Département 25 - Doubs
Date publication 30/12/2025
Nom de la Société

M2I PERE ET FILS

Cessation d'activité - Clôture de liquidation
Département 25 - Doubs
Date publication 30/12/2025
Nom de la Société

SCI VIMAEL

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 30/12/2025
Rédigée par

Maître Nicolas PETIT

Nom de la Société

SQUARIAN

Constitution de société - SAS
Département 25 - Doubs
Date publication 29/12/2025
Nom de la Société

SABRINA

Divers - Autre
Département 25 - Doubs
Date publication 29/12/2025
Rédigée par

Me ZEDET Olivier Notaire

Nom de la Société

SALTO

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 29/12/2025
Nom de la Société

KILOMETRE ZERO SARL

Cessation d'activité - Dissolution
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 29/12/2025
Nom de la Société

SCI DE LA ROCHE DU LOUP

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 29/12/2025
Rédigée par

Me ZEDET Caroline

Nom de la Société

CB IMAGE

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 29/12/2025
Nom de la Société

SCI DES LAPIAZ

Divers - Modifications diverses
Département 25 - Doubs
Date publication 26/12/2025
Nom de la Société

AMETHYSTE

Modification de société - Modifications multiples
Département 25 - Doubs
Date publication 26/12/2025
Nom de la Société

AF IMMO

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 26/12/2025
Nom de la Société

KLIP FORMATION

Modification de société - Changement de dénomination
Département 25 - Doubs
Date publication 24/12/2025
Nom de la Société

SAS B CONCEPT

Cessation d'activité - Dissolution
Département 25 - Doubs
Date publication 24/12/2025
Nom de la Société

PHEOSIA

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 24/12/2025
Nom de la Société

CIPRES

Modification de société - Changement de dénomination
Département 25 - Doubs
Date publication 24/12/2025
Nom de la Société

SILEXO

Modification de société - Transfert de siège social dans le même ressort du greffe
Département 25 - Doubs
Date publication 24/12/2025
Nom de la Société

ASL INVEST

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 24/12/2025
Nom de la Société

IRBA

Constitution de société - SC
Département 25 - Doubs
Date publication 24/12/2025
Nom de la Société

SCI DOM GEST’IM

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 24/12/2025
Nom de la Société

MICHEL MOREL

Cessation d'activité - Dissolution
Département 25 - Doubs
Date publication 24/12/2025
Nom de la Société

DUFAU

Cessation d'activité - Dissolution
Département 25 - Doubs
Date publication 24/12/2025
Nom de la Société

SOCIETE INDUSTRIELLE DE MICRO INJECTION- S.I.M.I.

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 24/12/2025
Nom de la Société

SALON L’EMPREINTE

Constitution de société - SARL
Département 25 - Doubs
Date publication 24/12/2025
Nom de la Société

UTINAM

Modification de société - Modification du capital social
Département 25 - Doubs
Date publication 24/12/2025
Rédigée par
Nom de la Société

LA MAISON DU PORTAGE

Modification de société - Changement de dénomination
Département 25 - Doubs
Date publication 24/12/2025
Nom de la Société

ROUIS

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 24/12/2025
Nom de la Société

STPE

Divers - Cession de fonds de commerce
Département 25 - Doubs
Date publication 23/12/2025
Nom de la Société

SQUARIAN

Constitution de société - SAS
Département 25 - Doubs
Date publication 23/12/2025
Nom de la Société

SA PERRIN-VERMOT – Modifications capital

Modification de société - Modification du capital social
Département 25 - Doubs
Date publication 23/12/2025
Nom de la Société

BOLMONT

Cessation d'activité - Dissolution
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 23/12/2025
Nom de la Société

QUARKS ERP

Modification de société - Changement de dénomination
Département 25 - Doubs
Date publication 23/12/2025
Rédigée par
Nom de la Société

HOLDING RICHARD GRESSET

Modification de société - Modifications multiples
Département 25 - Doubs
Date publication 23/12/2025
Nom de la Société

BART LOISIRS

Modification de société - Changement de dénomination
Département 25 - Doubs
Date publication 23/12/2025
Nom de la Société

JARDINERIE DE LA COMBE

Modification de société - Modification de la forme juridique
Département 25 - Doubs
Date publication 23/12/2025
Rédigée par
Nom de la Société

Menuiserie Charpentes Girardet

Modification de société - Modification de dirigeants
Département 25 - Doubs
Date publication 23/12/2025
Rédigée par
Nom de la Société

LE SEKOIA

Cessation d'activité - Dissolution
Département 25 - Doubs
Date publication 23/12/2025
Nom de la Société

LOCATION PERRUCHE

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 23/12/2025
Nom de la Société

M. Philippe Hervé Franc BOURRON

Avis relatifs aux personnes physiques - Changement de régime matrimonial (notaire)
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 23/12/2025
Rédigée par

maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements du Doubs, Côte-d'Or et du Territoire de Belfort.

Depuis le 1er janvier 2022, les frais de publication d’une annonce légale de création, dissolution & liquidation d’une société sont fixés forfaitairement. Ils ne dépendent plus du nombre de lignes rédigées dans l’annonce. Ainsi, le coût de publication d’une annonce légale de création d’une société dépend de la forme juridique. Les annonces légales de modification de société font l'objet d'une tarification au caractère et non plus à la ligne.

Le tarif du prix au caractère est fixé annuellement par le Ministère de la Culture et de la Communication. Le prix au caractère s'échelonne de 0,183 € HT à 0,237 € HT, ce montant variant en fonction de chaque département. »