Annonces légales en ligne

Nom de la Société Département Date publication Rédigée par
PETERSON
Modification de société
90 - Territoire de Belfort 07/12/2020
SCI VINSO 6
Constitution de société
25 - Doubs 07/12/2020
IMOPLAST
Modification de société
25 - Doubs 07/12/2020
CADSKILLS
Modification de société
25 - Doubs 07/12/2020
CADDEV
Modification de société
25 - Doubs 07/12/2020
CADCOM
Modification de société
25 - Doubs 07/12/2020
GAEC RECONNU AUBRY-FIXIN
Modification de société
21 - Côte-d'Or 04/12/2020
IMMOBILIER PAULIN
Constitution de société
25 - Doubs 04/12/2020
SCI DES CHENEVIERES
Constitution de société
25 - Doubs 03/12/2020
JBLC INVEST
Modification de société
21 - Côte-d'Or 03/12/2020
DELIVERY 21
Cessation d'activité
21 - Côte-d'Or 03/12/2020
LP CAPITAL
Modification de société
25 - Doubs 03/12/2020
HISTOIRE D’O
Constitution de société
21 - Côte-d'Or 02/12/2020
ECOSTARNET
Modification de société
21 - Côte-d'Or 02/12/2020
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE VEUCHEY
Modification de société
21 - Côte-d'Or 02/12/2020
M. Jacques DREYFUS
Avis relatif aux personnes physiques
25 - Doubs 01/12/2020
SAI
Constitution de société
25 - Doubs 01/12/2020
LES EAUX VIVES DE BALZAC
Divers
25 - Doubs 01/12/2020
FRANCHEment COMTE
Divers
25 - Doubs 01/12/2020
DAXFILTER
Divers
25 - Doubs 01/12/2020
SCI LE JURE
Divers
25 - Doubs 01/12/2020
SCI PARDILLY
Constitution de société
21 - Côte-d'Or 30/11/2020
CENATS
Constitution de société
25 - Doubs 30/11/2020
MAISON PASSIVE MD
Constitution de société - EARL - SCI - SCCV
25 - Doubs 30/11/2020
SAS RAM IMMO
Cessation d'activité
21 - Côte-d'Or 30/11/2020
CABINET ECOL
Cessation d'activité
25 - Doubs 30/11/2020
PARK +
Modification de société
21 - Côte-d'Or 27/11/2020
Vignoble DECELLE & FILS
Modification de société
21 - Côte-d'Or 27/11/2020
MECANIC’OUTILS SA
Modification de société
25 - Doubs 27/11/2020
COMTOISE DE GESTION
Modification de société
25 - Doubs 27/11/2020
LADOIX
Cessation d'activité
21 - Côte-d'Or 27/11/2020
L’ESPERANCE
Cessation d'activité
21 - Côte-d'Or 27/11/2020
PF CONSEIL
Modification de société
25 - Doubs 26/11/2020
BIOMNIGENE
Divers
25 - Doubs 26/11/2020
SCI LES ORCHIDEES
Cessation d'activité
25 - Doubs 26/11/2020
DRUG DISCOVERY CENTRE SAS
Constitution de société
21 - Côte-d'Or 26/11/2020
CLOSE TO ME
Modification de société
21 - Côte-d'Or 25/11/2020
FIBER 3D
Constitution de société
21 - Côte-d'Or 25/11/2020
SASU GLS
Modification de société
90 - Territoire de Belfort 25/11/2020
CABINET DE LA BOUCLE
Modification de société - Transfert de siège social dans le même ressort du greffe
25 - Doubs 25/11/2020
Jonathan
Modification de société
25 - Doubs 23/11/2020
SCI BERGERE
Modification de société
25 - Doubs 20/11/2020
Thibaut CUSENIER et Benoit DOUGE, notaires associés
Cessation d'activité
25 - Doubs 20/11/2020
BAT & MAT
Modification de société - Transfert de siège social dans le même ressort du greffe
25 - Doubs 20/11/2020
NOTAMUS
Constitution de société - EARL - SCI - SCCV
25 - Doubs 20/11/2020
DEHEMES
Modification de société
21 - Côte-d'Or 19/11/2020
ROMAFORM
Cessation d'activité - Clôture de liquidation
25 - Doubs 19/11/2020
PELLETS ENERGIE
Cessation d'activité - Clôture de liquidation
25 - Doubs 18/11/2020
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PMH (PATRIMOINE MOUTHIER HAUTEPIERRE)
Cessation d'activité - Clôture de liquidation
25 - Doubs 18/11/2020
LES JARDINS DE L’ATLAS
Cessation d'activité
90 - Territoire de Belfort 17/11/2020

maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements du Doubs et du Territoire de Belfort.

Depuis le 1er janvier 2022, les frais de publication d’une annonce légale de création, dissolution & liquidation d’une société sont fixés forfaitairement. Ils ne dépendent plus du nombre de lignes rédigées dans l’annonce. Ainsi, le coût de publication d’une annonce légale de création d’une société dépend de la forme juridique. Les annonces légales de modification de société font l'objet d'une tarification au caractère et non plus à la ligne.

Le tarif du prix au caractère est fixé annuellement par le Ministère de la Culture et de la Communication. Le prix au caractère s'échelonne de 0,183 € HT à 0,237 € HT, ce montant variant en fonction de chaque département. »