Fermeture estivale du service Annonces Légales de MaCommune.info

Le service Annonces Légales de maCommune.info sera fermé pour congés d’été du lundi 10 août au vendredi 14 août 2026 inclus. Les demandes adressées durant cette période seront traitées à partir du lundi 17 août 2026.

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Annonces légales en ligne

Nom de la Société
Département
Date publication
Rédigée par
Nom de la Société

GS KOM

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 03/05/2022
Nom de la Société

Master sécurité

Constitution de société
Département 25 - Doubs
Date publication 03/05/2022
Nom de la Société

PHB

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 03/05/2022
Nom de la Société

Mme Marcelle Jeanne Louise BOITEUX veuve LOUDOT

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 02/05/2022
Nom de la Société

AZERTY

Constitution de société - SCI
Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 02/05/2022
Nom de la Société

ALFRED CONCIERGERIE

Constitution de société - SAS
Département 25 - Doubs
Date publication 02/05/2022
Nom de la Société

SC HOLDING DIAS

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 02/05/2022
Nom de la Société

TRANSPORTS AUTOCARS ROBERT CREDOZ – TRANSARC

Modification de société
Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 02/05/2022
Nom de la Société

SCI ATLAS

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 02/05/2022
Nom de la Société

SNTM

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 02/05/2022
Nom de la Société

NP2M

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 02/05/2022
Nom de la Société

FRÈRES CYRE

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 02/05/2022
Nom de la Société

LA PINEDE SARL VALMARC

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 02/05/2022
Nom de la Société

SCI LA CARAVELLE

Modification de société
Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 02/05/2022
Nom de la Société

CELIKOZINACIO

Constitution de société - SAS
Département 25 - Doubs
Date publication 02/05/2022
Nom de la Société

Wear Vert

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 29/04/2022
Nom de la Société

ATELIER NINA

Constitution de société - SARL
Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 29/04/2022
Nom de la Société

MASMEJEAN

Cessation d'activité
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 29/04/2022
Nom de la Société

SHOPCAISSE

Divers
Département 25 - Doubs
Date publication 29/04/2022
Nom de la Société

LA SONDE

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 29/04/2022
Nom de la Société

M. Patrick WISSANG

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 29/04/2022
Nom de la Société

M. Patrick WISSANG

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 29/04/2022
Nom de la Société

HELIAS DESIGN

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 29/04/2022
Nom de la Société

FJ INVEST

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 29/04/2022
Nom de la Société

MEREM

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 28/04/2022
Nom de la Société

MEREM

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 28/04/2022
Nom de la Société

M. Verner MONNOT

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 28/04/2022
Nom de la Société

M. Pierre STEFANOVIC

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 28/04/2022
Nom de la Société

M. Pierre STEFANOVIC

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 28/04/2022
Nom de la Société

SYLVIA

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 28/04/2022
Nom de la Société

M. Alexandre BARDIN

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 28/04/2022
Nom de la Société

M. Alexandre BARDIN

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 28/04/2022
Nom de la Société

M. Rene PEGEOT

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 28/04/2022
Nom de la Société

M. Rene PEGEOT

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 28/04/2022
Nom de la Société

M. David JACQUOT

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 28/04/2022
Nom de la Société

M. Daniel MARGUET

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 28/04/2022
Nom de la Société

M. Daniel MARGUET

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 28/04/2022
Nom de la Société

M. David JACQUOT

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 28/04/2022
Nom de la Société

LE CRET LA COTE

Constitution de société
Département 25 - Doubs
Date publication 28/04/2022
Nom de la Société

PAULA

Modification de société
Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 28/04/2022
Nom de la Société

EUTERPE

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 28/04/2022
Nom de la Société

SCI DU 97 RUE BATTANT

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 28/04/2022
Nom de la Société

AMBRE FRANCE SA

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 28/04/2022
Rédigée par
Nom de la Société

Mme Yvette Camille PERRET

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 28/04/2022
Nom de la Société

FJBX

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 27/04/2022
Nom de la Société

LES ATELIERS POMME D’AMOUR

Cessation d'activité
Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 27/04/2022
Nom de la Société

SCI ASEO-IMMO

Modification de société
Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 27/04/2022
Nom de la Société

SCI ATILLAH

Cessation d'activité
Département 25 - Doubs
Date publication 27/04/2022
Nom de la Société

M. Bernard Marie Just DURIG

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 27/04/2022
Nom de la Société

Mme Raymonde Octavie EPLENIER veuve LOURY

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 27/04/2022
Nom de la Société

Débouche as

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 27/04/2022
Nom de la Société

ARCADO FINANCE

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 27/04/2022
Nom de la Société

H.D. CONCEPTION

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 27/04/2022
Nom de la Société

LES MARQUIS DE MALBRANS

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 27/04/2022
Nom de la Société

SVH

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 27/04/2022
Nom de la Société

SAS GDK

Constitution de société
Département 25 - Doubs
Date publication 26/04/2022
Nom de la Société

PROXIPRIX

Modification de société
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 26/04/2022
Nom de la Société

CITY MARKET

Modification de société
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 26/04/2022
Nom de la Société

YOUSEF

Cessation d'activité
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 26/04/2022
Nom de la Société

YOUSEF

Cessation d'activité
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 26/04/2022
Nom de la Société

KALE MARKET

Modification de société
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 26/04/2022
Nom de la Société

ASIAN FOOD

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 26/04/2022
Nom de la Société

DODANE / BRISEBARD

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 26/04/2022
Rédigée par

OFFICE NOTARIAL DE DEVECEY
Notaires Associés
4 Route de Bonnay
25870 DEVECEY

Damien DUPUIS & Eugénie JACQUINOT

Nom de la Société

ANNEXE

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 26/04/2022
Nom de la Société

AMBRE FRANCE SA

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 25/04/2022
Nom de la Société

M. Alain Roger Emile JOUAN

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 25/04/2022
Nom de la Société

M. Jean-Luc Gilbert QUILLET

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 25/04/2022
Nom de la Société

Mme Helena RODRIGUES DOS SANTOS

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 25/04/2022
Nom de la Société

Mme Roberte Louise Dolores MARADAN divorcée VALLET

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 25/04/2022
Nom de la Société

SCI LE FONCIER

Modification de société - Modification du capital social
Département 25 - Doubs
Date publication 25/04/2022
Nom de la Société

M. Jean-Claude Henri André MARTELET

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 25/04/2022
Nom de la Société

M. Amor HOGGAS

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 25/04/2022
Nom de la Société

SKY CLEAN SERVICES

Constitution de société - SASU
Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 25/04/2022
Nom de la Société

M. Milan CUCA

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 25/04/2022
Nom de la Société

CARLITOS

Cessation d'activité
Département 25 - Doubs
Date publication 25/04/2022
Nom de la Société

SCI RAME

Modification de société
Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 25/04/2022
Nom de la Société

D’BEBE

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 25/04/2022
Nom de la Société

SCI DU CAP

Divers
Département 25 - Doubs
Date publication 25/04/2022
Nom de la Société

ETABLISSEMENTS JEAN MINOT

Divers
Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 22/04/2022
Nom de la Société

Mme Léna Noëlle Jeanne Paule MVONDO-OTTOU

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 22/04/2022
Nom de la Société

DELTO Bâtiment

Divers
Département 25 - Doubs
Date publication 22/04/2022
Nom de la Société

SCEA UPTIME

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 22/04/2022
Nom de la Société

FLOBOUNEUR

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 22/04/2022
Nom de la Société

SOCIETE CIVILE DE MOYENS ESPL

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 22/04/2022
Nom de la Société

DS NETT

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 22/04/2022
Nom de la Société

MAJOR DOM SERVICES

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 22/04/2022
Nom de la Société

FDN

Constitution de société
Département 25 - Doubs
Date publication 22/04/2022
Nom de la Société

DREAM’S COIFFURE

Cessation d'activité
Département 25 - Doubs
Date publication 21/04/2022
Nom de la Société

FRESH FOOD

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 21/04/2022
Nom de la Société

AGENCE PHILIPPE TRIMAILLE

Divers
Département 25 - Doubs
Date publication 21/04/2022
Nom de la Société

DOUBS PARE BRISE

Constitution de société - SAS
Département 25 - Doubs
Date publication 21/04/2022
Nom de la Société

HCBD

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 21/04/2022
Nom de la Société

MECAPOL

Divers
Département 25 - Doubs
Date publication 21/04/2022
Nom de la Société

SAS LORIOD EMBALLAGE RECYCLAGE

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 21/04/2022
Nom de la Société

CHENI FILMS

Constitution de société - SAS
Département 25 - Doubs
Date publication 21/04/2022
Nom de la Société

TPO INVEST

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 20/04/2022
Nom de la Société

LH DISTRIBUTION

Divers
Département 25 - Doubs
Date publication 20/04/2022
Nom de la Société

EURL SCIERIE DE LA VALLEE

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 20/04/2022
Nom de la Société

DU TRESOR

Cessation d'activité
Département 25 - Doubs
Date publication 20/04/2022
Nom de la Société

Em’Immobilier

Modification de société
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 20/04/2022

maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements du Doubs, Côte-d'Or et du Territoire de Belfort.

Depuis le 1er janvier 2022, les frais de publication d’une annonce légale de création, dissolution & liquidation d’une société sont fixés forfaitairement. Ils ne dépendent plus du nombre de lignes rédigées dans l’annonce. Ainsi, le coût de publication d’une annonce légale de création d’une société dépend de la forme juridique. Les annonces légales de modification de société font l'objet d'une tarification au caractère et non plus à la ligne.

Le tarif du prix au caractère est fixé annuellement par le Ministère de la Culture et de la Communication. Le prix au caractère s'échelonne de 0,183 € HT à 0,237 € HT, ce montant variant en fonction de chaque département. »