Annonces légales en ligne

Nom de la Société
Département
Date publication
Rédigée par
Nom de la Société

GRAPER

Cessation d'activité
Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 07/02/2022
Nom de la Société

M. Alexandre BARDIN

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 07/02/2022
Nom de la Société

MBL TRANSPORT

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 07/02/2022
Nom de la Société

EVOLUTION MORTEAU

Constitution de société - SARL
Département 25 - Doubs
Date publication 07/02/2022
Nom de la Société

HTC

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 07/02/2022
Nom de la Société

TOP AUTO 25

Constitution de société - SAS
Département 25 - Doubs
Date publication 07/02/2022
Nom de la Société

TOUSIE

Cessation d'activité
Département 25 - Doubs
Date publication 07/02/2022
Nom de la Société

TOUSIE

Cessation d'activité
Département 25 - Doubs
Date publication 07/02/2022
Nom de la Société

VENTE FONDS GRUGNET Daniel / EAJ CHARLIE AND CO (CHAUVIN)

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 07/02/2022
Nom de la Société

1041078 DAMONGEOT/CEPRESI

Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 05/02/2022
Nom de la Société

BREAD4ALL 3 – 2021-003553 BB

Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 05/02/2022
Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 05/02/2022
Nom de la Société

NOTACEY

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 04/02/2022
Nom de la Société

ATD PACK&COM

Constitution de société - SASU
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 04/02/2022
Nom de la Société

JURIDIL

Divers
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 04/02/2022
Nom de la Société

GROUPE MEDICAL « DEVANT BATTANT »

Divers
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 04/02/2022
Nom de la Société

CHLOE VB

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 04/02/2022
Nom de la Société

Mme GRAMMONT Suzanne

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 04/02/2022
Nom de la Société

MAGICOC

Constitution de société
Département 25 - Doubs
Date publication 03/02/2022
Nom de la Société

LEANOU

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 03/02/2022
Nom de la Société

M. Daniel BEHRA

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 03/02/2022
Nom de la Société

SOCIETE DE TRAVAUX DE PRODUCTION D’ELECTRICITE

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 03/02/2022
Nom de la Société

PIOT

Cessation d'activité
Département 25 - Doubs
Date publication 03/02/2022
Nom de la Société

BUTT FOOD

Constitution de société - SAS
Département 25 - Doubs
Date publication 03/02/2022
Nom de la Société

2CH

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 03/02/2022
Nom de la Société

IMPRIMERIE DU SQUARE SAINT AMOUR

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 03/02/2022
Nom de la Société

MH OPTIQUE

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 03/02/2022
Nom de la Société

M. Robert GAUTHIER

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 03/02/2022
Nom de la Société

SODECC AUDIT

Département 25 - Doubs
Date publication 03/02/2022
Nom de la Société

EST AUDIT

Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 03/02/2022
Nom de la Société

SOUBINH P-A

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 02/02/2022
Nom de la Société

AGENCE JM GOMEZ ARCHITECTURE DESIGN PAYSAGE

Modification de société
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 02/02/2022
Nom de la Société

SCI LLAPON

Modification de société
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 02/02/2022
Nom de la Société

Mme Jeannine VAUCHEREY – GABET

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 02/02/2022
Nom de la Société

Mme Jeannine VAUCHEREY – GABET

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 02/02/2022
Nom de la Société

Mme Josiane VUILLEMIN

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 02/02/2022
Nom de la Société

CHRICY

Constitution de société - SCI
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 02/02/2022
Rédigée par

Etude de Maîtres Hervé BESSAT,
Violaine TRAMBOUZE-LIVET, Loïc GUITTON et
Christelle RIOTTE-BERTRAND, Notaires associés à LE COTEAU (Loire), 1, rue Carnot.

Nom de la Société

Mme Josiane VUILLEMIN

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 02/02/2022
Nom de la Société

Mme Julienne BARON

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 02/02/2022
Nom de la Société

Mme Julienne BARON

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 02/02/2022
Nom de la Société

M. Guy PIERRAT

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 02/02/2022
Nom de la Société

Mme Ida MASINA

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 02/02/2022
Nom de la Société

M. Guy PIERRAT

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 02/02/2022
Nom de la Société

Mme Ida MASINA

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 02/02/2022
Nom de la Société

M. FERRUCIO PELLEGRINI

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 02/02/2022
Nom de la Société

M. Fabien VOYNNET

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 02/02/2022
Nom de la Société

M. Fabien VOYNNET

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 02/02/2022
Nom de la Société

M. Robert PARRAT

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 02/02/2022
Nom de la Société

M. Robert PARRAT

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 02/02/2022
Nom de la Société

M. Jean-Claude LAURENT

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 02/02/2022
Nom de la Société

M. Jean-Claude LAURENT

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 02/02/2022
Nom de la Société

SCI BIG

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 02/02/2022
Nom de la Société

AUDIN/FELEZ KEVIN

Département 25 - Doubs
Date publication 02/02/2022
Nom de la Société

AUDIN/THAVOT ALINE

Département 25 - Doubs
Date publication 02/02/2022
Nom de la Société

LES QUIGNOTS

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 01/02/2022
Nom de la Société

TRILOGIE BURGONDIE

Constitution de société - SAS
Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 01/02/2022
Nom de la Société

BK EXPANSION / CHATEAUFARINE

Divers
Département 25 - Doubs
Date publication 01/02/2022
Nom de la Société

CATTET

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 01/02/2022
Nom de la Société

QUANTUM ELEC MULTISERVICES

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 01/02/2022
Nom de la Société

SASU RENOPLAQUE

Constitution de société - SASU
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 01/02/2022
Nom de la Société

AVO-ACT

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 01/02/2022
Nom de la Société

PHARMACIE DES BUIS

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 01/02/2022
Nom de la Société

CATTET

Divers
Département 25 - Doubs
Date publication 01/02/2022
Nom de la Société

HCBD

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 01/02/2022
Nom de la Société

MECADECOUPE

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 01/02/2022
Nom de la Société

FEROE

Divers
Département 25 - Doubs
Date publication 31/01/2022
Nom de la Société

LES PERRIERES

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 31/01/2022
Nom de la Société

MARS EDITION

Cessation d'activité
Département 25 - Doubs
Date publication 31/01/2022
Nom de la Société

LAVOILOTTE

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 31/01/2022
Nom de la Société

ESPACE 3000 MOBILITE

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 31/01/2022
Nom de la Société

DEUX ADC

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 31/01/2022
Nom de la Société

I & D ELECTRICITE

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 31/01/2022
Nom de la Société

RICAUT

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 31/01/2022
Nom de la Société

NANNINI

Constitution de société - SCI
Département 25 - Doubs
Date publication 31/01/2022
Nom de la Société

BS CLINIC BESANCON

Constitution de société - SASU
Département 25 - Doubs
Date publication 31/01/2022
Nom de la Société

GDIT’ÉDITIONS

Constitution de société - SAS
Département 25 - Doubs
Date publication 31/01/2022
Nom de la Société

EURL ROZET STEPHANE

Constitution de société
Département 25 - Doubs
Date publication 31/01/2022
Nom de la Société

NICOLAS LAGOUGE

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 31/01/2022
Nom de la Société

NICOLAS LAGOUGE

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 31/01/2022
Nom de la Société

SKRB

Constitution de société
Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 31/01/2022
Nom de la Société

INNOV’CONCEPT

Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 31/01/2022
Nom de la Société

EXPERTISE PIERRE DISSOLUTION

Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 29/01/2022
Nom de la Société

EXPERTISE PIERRE LIQUIDATION

Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 29/01/2022
Nom de la Société

CSA

Modification de société
Département 90 - Territoire de Belfort
Date publication 28/01/2022
Nom de la Société

LE CERNOIS VEUILLET

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 28/01/2022
Nom de la Société

M. Lhannouni Yassine / M. Afkir Mohamed

Divers
Département 25 - Doubs
Date publication 28/01/2022
Nom de la Société

LES ROSANDRES

Cessation d'activité - Clôture de liquidation
Département 25 - Doubs
Date publication 28/01/2022
Nom de la Société

LA POMMERAIE DE POUILLEY

Constitution de société
Département 25 - Doubs
Date publication 28/01/2022
Nom de la Société

LE PARC VAUBAN

Cessation d'activité - Clôture de liquidation
Département 25 - Doubs
Date publication 28/01/2022
Nom de la Société

M. Patrick LACROIX

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 28/01/2022
Nom de la Société

Mme Françoise BERNASCONI GIGANDET

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 28/01/2022
Nom de la Société

M. Rene PEGEOT

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 28/01/2022
Nom de la Société

M. Pascal PANOUX

Rédaction libre - Rédaction libre d'annonce légale
Département 25 - Doubs
Date publication 28/01/2022
Nom de la Société

M. Armand SEGUIN

Divers
Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 28/01/2022
Nom de la Société

HJB DEVELOPPEMENT

Modification de société
Département 25 - Doubs
Date publication 28/01/2022
Nom de la Société

L’EQUATEUR

Divers
Département 25 - Doubs
Date publication 28/01/2022
Nom de la Société

HANROT-FORNAGE

Département 25 - Doubs
Date publication 28/01/2022
Nom de la Société

22-0231 INVENTIVA

Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 28/01/2022
Nom de la Société

SCI S3V / A 2021 00234

Département 25 - Doubs
Date publication 28/01/2022
Nom de la Société

CLEOLA

Département 21 - Côte-d'Or
Date publication 28/01/2022

maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements du Doubs, Côte-d'Or et du Territoire de Belfort.

Depuis le 1er janvier 2022, les frais de publication d’une annonce légale de création, dissolution & liquidation d’une société sont fixés forfaitairement. Ils ne dépendent plus du nombre de lignes rédigées dans l’annonce. Ainsi, le coût de publication d’une annonce légale de création d’une société dépend de la forme juridique. Les annonces légales de modification de société font l'objet d'une tarification au caractère et non plus à la ligne.

Le tarif du prix au caractère est fixé annuellement par le Ministère de la Culture et de la Communication. Le prix au caractère s'échelonne de 0,183 € HT à 0,237 € HT, ce montant variant en fonction de chaque département. »