Comment ça marche ?
Qui sommes-nous ?
Né en 2008, maCommune.info est un site généraliste d’information traitant de l’actualité à Besançon et en Franche-Comté. Il est reconnu service de presse en ligne IPG (information politique et générale) depuis 2010. Plus de détails : cliquez-ici.
A qui est dédié ce site ?
Notre plateforme d’annonces légales a été pensée pour les professionnels du droit et du chiffre ainsi que pour les collectivités. Les professionnels (entreprises, artisans…) et particuliers peuvent tout de même passer des annonces sur notre site maCommune.info via actulégales.fr.
Comment passer une annonce sur notre site ?
C’est simple :
- Vous vous inscrivez (comme sur tous les sites)
- Vous choisissez votre type d’annonce (création de société, rédaction libre…)
- Vous remplissez l’annonce et validez le devis
- L’annonce est publiée, vous recevez votre attestation immédiatement
- Vous procédez au paiement à posteriori (virement, chèque)
Quel délai pour obtenir votre attestation ?
Votre attestation vous est envoyée immédiatement après votre saisie et publication de l’annonce.
Comment recevoir l’attestation ?
L’attestation vous est envoyé par mail (suivant le mail renseigné) mais il est également accessible dans votre espace personnel ; nous vous l’envoyons également par mail, ainsi que la facture et les informations de paiement.
L’attestation reçue est-elle valable auprès des organes officiels (greffe…) ?
Bien-sûr. maCommune.info est un journal habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements du Doubs, du Territoire de Belfort et de la Côte d’Or (2026).
A quelle date paraît mon annonce ?
Nous avons la possibilité de fixer la date à laquelle vous souhaitez publier l’annonce ; si celle-ci n’est pas renseignée, l’annonce se publiera immédiatement.
Quels sont nos tarifs ?
Les tarifs des annonces judiciaires et légales, qu’ils soient forfaitaires ou calculés au caractère, sont révisés chaque année au 1er janvier.
À noter que lorsque aucun tarif forfaitaire n’est applicable, le coût de l’annonce dépend de sa longueur.
Dans ce cas, la tarification est établie en fonction du nombre de caractères (espaces inclus). Il convient donc de multiplier le nombre total de caractères par le tarif unitaire. Ce mode de calcul concerne notamment les annonces de constitution de sociétés en commandite par actions (SCA) ou de sociétés en commandite simple (SCS).
Le tarif au caractère varie selon le département du siège social de la société.
Pour l’année 2026, et dans les départements pour lesquels nous sommes habilités, le tarif est fixé à 0,189 € HT par caractère.
Concernant les annonces soumises à un tarif forfaitaire, vous trouverez ci-joint le détail selon les formes juridiques des sociétés et les départements de publication :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18724
Quels moyens de paiement sont acceptés ?
Nous proposons le paiement par virement, chèque et carte bancaire. Il suffit de vous y créer un compte et de sélectionner notre journal lors de la publication de l’annonce.
Que faire en cas d’erreur ?
Nos formulaires pré-remplis sont optimisés pour que vous ne puissiez pas publier l’annonce sans avoir renseigné les champs obligatoires. Ils limitent ainsi les oublis, mais des erreurs peuvent subsister dans votre saisie.
Comme mentionné dans nos CGV-CGU, le contenu de votre annonce n’engage que vous ; s’il devait y avoir une erreur ou oubli, vous devrez publier un rectificatif/additif à vos frais.
C’est pourquoi il est important de bien relire votre texte avant publication. N’hésitez toutefois pas à nous contacter rapidement lors de ces situations.
Où apparaît mon annonce ?
Votre annonce apparaît sur notre plateforme maCommune.info pour une durée minimale de 7 jours (option à cocher).
Sans action de votre part et une fois le délai de 6 mois glissant passé, l’annonce est également archivée.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’au décret n°2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection de la vie privée des dirigeants, le contenu de ces annonces légales ne seront disponible.
Restent uniquement consultables les informations suivantes : le département de publication, l’intitulé de l’annonce, sa nature ainsi que sa date de parution.
Pourquoi dois-je fournir mon email ?
Notre site permet de dématérialiser les démarches et limiter au maximum l’utilisation du papier. Nous vous enverrons donc votre attestation par mail, ainsi que la facture.
Quid de mes données personnelles ?
Vous pouvez consulter notre politique des données personnelles dans nos CGU-CGV.
Comment nous joindre et quels sont nos horaires ?
Vous pouvez passer vos annonces 7 jours sur 7, 24h/24 ; nous restons cependant à votre disposition pour toute sollicitation :
- Par mail – annonces-legales@macommune.info
- Par téléphone – 03 63 01 79 24