Annonces légales en ligne

Nom de la Société Département Date publication Rédigée par
NOTAMUS
Constitution de société
25 - Doubs 20/11/2020
PDFShift
Modification de société
90 - Territoire de Belfort 19/11/2020
ROMAFORM
Cessation d'activité - Clôture de liquidation
25 - Doubs 19/11/2020
PELLETS ENERGIE
Cessation d'activité - Clôture de liquidation
25 - Doubs 18/11/2020
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PMH (PATRIMOINE MOUTHIER HAUTEPIERRE)
Cessation d'activité - Clôture de liquidation
25 - Doubs 18/11/2020
LES JARDINS DE L’ATLAS
Cessation d'activité
90 - Territoire de Belfort 17/11/2020

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maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements du Doubs et du Territoire de Belfort.

Depuis le 1er janvier 2022, les frais de publication d’une annonce légale de création, dissolution & liquidation d’une société sont fixés forfaitairement. Ils ne dépendent plus du nombre de lignes rédigées dans l’annonce. Ainsi, le coût de publication d’une annonce légale de création d’une société dépend de la forme juridique. Les annonces légales de modification de société font l'objet d'une tarification au caractère et non plus à la ligne.

Le tarif du prix au caractère est fixé annuellement par le Ministère de la Culture et de la Communication. Le prix au caractère s'échelonne de 0,183 € HT à 0,237 € HT, ce montant variant en fonction de chaque département. »