Modification de société
ACP112404 | 20 janvier 2021
Choisissez un modèle d'annonce légale
Grâce à nos formulaires pré-remplis, rédigez votre annonce rapidement à un coût optimisé.
C’est simple Vous êtes guidés dans toutes les étapes de la publication
Rapide Votre annonce est immédiatement publiée en ligne et vous recevez votre attestation de parution certifiée par mail.
Efficace Gérez tous vos clients sur un même profil sécurisé
maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements de Côte d'Or, du Doubs et du Territoire de Belfort.
Constitution de société
Publier une annonce légale lors de la constitution d’une société commerciale et civile dans un journal d’annonces légales comme maCommune.info est obligatoire.
Modification de société
Vous devez publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales lors de tout acte juridique de modification de société.
Rédaction libre
Publiez une annonce légale de rédaction libre sur notre site.
Cessation d'activité
Liquidation ou dissolution des entreprises : voici les formulaires de cessation d’activité.
Avis relatifs aux personnes physiques
Voici les formulaires d’annonces légales concernant les avis relatifs aux personnes physiques.
Collectivité publique
Vous êtes une collectivité ? Publiez une Annonce légale de rédaction libre pour vos enquêtes publiques, marchés publics, droits des sols, appels d’offre, etc !
Divers
Voici quelques modèles d’annonces légales courants : cession de fonds de commerce, gérance, droit au bail…