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Liquidation ou dissolution des entreprises : voici les formulaires de cessation d’activité.
Voici les formulaires d’annonces légales concernant les avis relatifs aux personnes physiques.
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Selon l'arrêté du 21 décembre 2019 (NOR : MICE1933606A) modifiant l'arrêté du 16 décembre 2012 relatif au tarif et prix des annonces légales pour l'année 2020 et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales : le prix à la ligne est de 4,07 euros dans ces départements.