Fermeture estivale du service Annonces Légales de MaCommune.info

Le service Annonces Légales de maCommune.info sera fermé pour congés d’été du lundi 10 août au vendredi 14 août 2026 inclus. Les demandes adressées durant cette période seront traitées à partir du lundi 17 août 2026.

Afin d’éviter tout retard, nous vous invitons à anticiper vos publications.

Bonne nouvelle : notre plateforme reste accessible 24h/24 et 7j/7. Si vous disposez d’un compte, vous pouvez continuer à déposer et suivre vos annonces en toute autonomie, même pendant notre fermeture.

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Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons un excellent été.

Publier votre annonce légale en ligne

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maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements du Doubs, Côte-d'Or et du Territoire de Belfort.

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Constitution de société

Publier une annonce légale lors de la constitution d’une société commerciale et civile dans un journal d’annonces légales comme maCommune.info est obligatoire.

Modification de société

Vous devez publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales lors de tout acte juridique de modification de société.

Cessation d'activité

Liquidation ou dissolution des entreprises : voici les formulaires de cessation d’activité.

Avis relatifs aux personnes physiques

Voici les formulaires d’annonces légales concernant les avis relatifs aux personnes physiques.

Divers

Voici quelques modèles d’annonces légales courants : cession de fonds de commerce, gérance, droit au bail…

Rédaction libre

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maCommune.info est officiellement habilité par les préfectures à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements du Doubs, Côte-d'Or et du Territoire de Belfort.

Depuis le 1er janvier 2022, les frais de publication d’une annonce légale de création, dissolution & liquidation d’une société sont fixés forfaitairement. Ils ne dépendent plus du nombre de lignes rédigées dans l’annonce. Ainsi, le coût de publication d’une annonce légale de création d’une société dépend de la forme juridique. Les annonces légales de modification de société font l'objet d'une tarification au caractère et non plus à la ligne.

Le tarif du prix au caractère est fixé annuellement par le Ministère de la Culture et de la Communication. Le prix au caractère s'échelonne de 0,183 € HT à 0,237 € HT, ce montant variant en fonction de chaque département. »